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Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés

par Luc de Montvalon, Maître de conférences Droit Privé, Université de Toulouse

La décision rendue par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire France Telecom éclaire la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Quelles conséquences pour les entreprises ?

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