Le taux d'incarcération au Canada augmente

En 2008-2009, le taux d'incarcération au Canada a augmenté de 1 % par rapport à l'année précédente. Il a été alimenté en grande partie par la hausse continue du nombre d'adultes en détention provisoire dans les prisons provinciales et territoriales qui attendent leur procès ou le prononcé de leur sentence.

En un jour donné de 2008-2009, il y avait en moyenne 37 425 adultes et 1 898 jeunes de 12 à 17 ans incarcérés au Canada, le total s'étant établi à 39 323 détenus. Cela représente un taux d'incarcération de 118 personnes en détention par tranche de 100 000 habitants au pays.

Il s'agit de la quatrième augmentation annuelle consécutive du taux d'incarcération. Ces quatre hausses ont fait suite à une décennie de baisses soutenues attribuables à un recul du nombre de jeunes contrevenants et de contrevenants fédéraux en détention.

Les contrevenants qui purgent une peine de moins de deux ans relèvent des administrations provinciales et territoriales, tout comme les personnes en détention provisoire (c.-à-d. qu'elles sont détenues en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence), ainsi que les personnes qui sont détenues temporairement pour d'autres raisons (p. ex. aux fins de l'immigration). On entend par «personnes incarcérées» les personnes qui purgent une peine privative de liberté ou qui sont en détention provisoire, de même que les personnes qui sont détenues temporairement pour d'autres raisons. Les adultes qui purgent une condamnation avec sursis ne sont pas considérés comme incarcérés.

Le taux d'incarcération total correspond au nombre quotidien moyen de l'ensemble des adultes et des jeunes incarcérés pour 100 000 habitants dans la population totale. Reconnue à l'échelle internationale, cette mesure sert couramment à fournir de l'information sur les tendances de l'incarcération et à établir des comparaisons entre les pays pour ce qui est du recours à la détention. Lorsqu'on fait référence aux adultes et aux jeunes séparément, les taux sont fondés sur 100 000 adultes de 18 ans et plus et sur 10 000 jeunes de 12 à 17 ans.

L'analyse des tendances à long terme pour le taux d'incarcération global et la détention des adultes exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut en raison du manque de données pour certaines années.

Les références aux taux d'incarcération de pays autres que le Canada reposent sur les données provenant de World Prison Brief, préparé par le King's College de Londres. Le taux pour le Canada est fondé sur les données pour l'année financière 2008-2009, alors que le taux pour les États-Unis est fondé sur les données pour l'année civile 2008 et ne tient pas compte des jeunes. Les données pour les autres pays sont basées sur les données les plus récentes publiées par World Prison Brief, et les années de référence vont de 2008 à 2009. Ces taux d'incarcération sont fondés sur la population totale de chaque pays et, à l'exception des États-Unis, ils comprennent le nombre total d'adultes et de jeunes en détention. Au Canada, on entend par «jeunes» les personnes âgées de 12 à 17 ans. La définition des «jeunes» peut varier d'un pays à l'autre.

L'analyse des tendances à long terme pour les comptes d'adultes dans la collectivité qui purgent une condamnation avec sursis exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut en raison du manque de données pour certaines années.

Le taux d'incarcération au Canada a tendance à être plus élevé que ceux observés dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, mais il est beaucoup plus faible que celui noté aux États-Unis.

La tendance à la hausse du nombre d'adultes détenus en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence se poursuit
En un jour donné de 2008-2009, un peu plus de 13 500 adultes étaient en détention provisoire, en hausse de 4 % par rapport à l'année précédente. Ce chiffre suit une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990. Le nombre d'adultes détenus provisoirement a doublé au cours de la dernière décennie.

Les provinces et les territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec, ont tous contribué à l'augmentation du nombre d'adultes en détention provisoire en 2008-2009.

Les 13 500 et quelques adultes en détention provisoire étaient plus nombreux que les 10 000 adultes environ qui purgeaient une peine dans une prison provinciale ou territoriale.

Dans l'ensemble, les adultes en détention provisoire étaient plus nombreux que ceux qui purgeaient une peine dans un établissement provincial ou territorial à l'échelle nationale depuis 2005-2006. Cependant, cette situation n'a pas été observée dans toutes les provinces et dans tous les territoires. En 2008-2009, 57 % des adultes détenus en milieu provincial ou territorial se trouvaient en détention provisoire. Le nombre de personnes en détention provisoire dépassait le nombre de détenus condamnés en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le nombre d'adultes dans les prisons fédérales demeure inchangé
Après avoir connu une hausse pendant quatre années consécutives, le nombre de contrevenants dans les prisons fédérales en un jour donné est demeuré stable en 2008-2009, soit à environ 13 300.

Les contrevenants fédéraux, c'est-à-dire ceux qui purgent une peine de deux ans ou plus, représentaient encore environ 4 détenus adultes sur 10.

Le nombre d'adultes qui purgent une condamnation avec sursis dans la collectivité est en hausse
À la fin d'un mois donné en 2008-2009, 13 419 adultes purgeaient une condamnation avec sursis dans la collectivité, en hausse de 5 % par rapport à l'année précédente.

Depuis la mise en application de ce type de peine en 1996, le nombre moyen d'adultes purgeant une condamnation avec sursis a augmenté chaque année, sauf en 2006-2007 et en 2007-2008.

Une condamnation avec sursis est une peine de moins de deux ans qui est servie dans la collectivité et qui peut être assujettie à des conditions rigoureuses. La personne qui enfreint ces conditions pourrait devoir purger le reste de sa peine en détention. Puisque les condamnations avec sursis sont purgées dans la collectivité, elles ne sont pas comprises dans les taux d'incarcération.

Le nombre de jeunes en détention après condamnation ne cesse de diminuer

En un jour donné de 2008-2009, 899 jeunes de 12 à 17 ans étaient en détention après condamnation, en baisse de 8 % par rapport à l'année précédente et de 42 % par rapport à 2003-2004, année à laquelle la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur.

La LJSPA avait notamment pour but, grâce à des mesures de déjudiciarisation, de tenir à l'écart du processus judiciaire les jeunes qui commettent des infractions mineures sans violence. Ces mesures comprennent entre autres les avertissements de la police, le renvoi à des programmes communautaires et les mises en garde de la Couronne.

Le plus fort recul du nombre de jeunes en détention après condamnation a été enregistré en 2003-2004. Toutefois, ce nombre avait diminué chaque année depuis 1995-1996.

Les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que ceux en détention après condamnation

Le nombre de jeunes détenus provisoirement en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence s'est replié de 3 % pour s'établir à 981 en 2008-2009, soit la première baisse notée en trois ans. Malgré cette diminution, les jeunes en détention provisoire ont été plus nombreux que ceux en détention après condamnation pour une deuxième année consécutive.

En 2008-2009, 52 % de tous les jeunes détenus en un jour donné étaient en détention provisoire.

À la fin d'un mois donné en 2008-2009, 18 012 jeunes se trouvaient en probation. Ces jeunes gens ont continué à représenter la plus grande partie des jeunes sous surveillance d'un programme correctionnel, et leur nombre n'a pas changé depuis l'année précédente.

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