Le Québec, une société laïque ?
Le Mouvement laïque québécois (MLQ) a déposé en mars 2007 au comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire, formé par le gouvernement du Québec à l’automne 2006, un mémoire dont nous présentons ci-dessous la conclusion. La raison d'être du MLQ est la défense de la liberté de conscience, la séparation des Églises et de l'État et la laïcisation des institutions publiques.
Le concept d’accommodement raisonnable pour des motifs religieux aurait, sans doute, sa place dans une société ayant une religion officielle (donc ni démocratique, ni laïque, ni égalitaire) et qui voudrait cependant faire montre d’une certaine tolérance à l’endroit de ses minorités. Il n’est pas surprenant non plus que ce concept soit utilisé dans une société faussement laïque qui proclame ne pas avoir de religion officielle mais qui se comporte souvent, en pratique, comme si elle en avait une. Il nous apparaît clairement que des accommodements raisonnables pour motifs religieux, ne peuvent constituer, du point de vue des libertés, qu’un moindre mal dans une société inégalitaire.
Quand les serments d’office et les serments judiciaires se prêtaient normalement sur les Évangiles, le fait de pouvoir, par exception, les prêter sur la Bible hébraïque ou sur le Coran pouvait être considéré comme un accommodement raisonnable consenti par la majorité chrétienne aux juifs et aux musulmans. Dans le système scolaire biconfessionnel, qui a été le nôtre jusqu’à la toute fin du 20e siècle, l’autorisation d’enseigner dans certaines écoles d’autres religions que la catholique ou la protestante pouvait aussi être considérée comme un accommodement raisonnable.
Nous ne voulons pas revenir à la règle du serment sur des symboles religieux quels qu’ils soient. Nous ne voulons surtout pas que notre école laïque se convertisse en un lieu de compétition entre des religions toutes enseignées sous un mode catéchétique selon le critère du nombre suffisant.
Dans une société démocratique, il n’y a pas de majorité idéologique ou religieuse instituée par la constitution ou par la loi. Être majoritaire ou minoritaire y est considéré comme une question de fait et non de droit. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans égard à leurs opinions,croyances ou convictions. Nul n’a le droit d’imposer ses propres croyances à l’ensemble de la société. L’État et les services publics ne se mêlent pas d’enquêter sur les croyances des citoyens ni de requérir quelque attestation de foi religieuse ou de conviction idéologique. Dans un tel contexte, le concept d’accommodement raisonnable pour des motifs religieux n’a pas tellement sa place.
L’accommodement raisonnable, un concept qui ouvre la porte à des comportements discriminatoires
Ce concept a une portée ségrégationniste évidente et ouvre la porte à des attitudes et comportements discriminatoires. Il comporte, par ailleurs, une idée de condescendance de la majorité à l’égard de ses minorités.
Le choix qu’a fait le Québec de laïciser son système scolaire public ne doit pas être remis en question par des moyens détournés. On a décidé de supprimer l’enseignement religieux de forme catéchétique pour,notamment, n’avoir pas à gérer l’enseignement catéchétique de toutes les religions. N’allons pas réintroduire à d’autres plans les régimes d’exception pour toutes les religions minoritaires qu’on a voulu éviter au niveau de l’enseignement proprement dit.
Si notre société n’est pas encore tout à fait laïque, c’est à la rendre de plus en plus laïque qu’il faut consacrer nos efforts plutôt que de rechercher dans les anomalies de notre comportement social des excuses pour délaïciser l’école. Le Mouvement laïque québécois poursuit donc la lutte pour faire triompher l’idéal de la laïcité dans tous les domaines de notre vie collective.
Cela implique notamment de :
• Supprimer la référence à la suprématie de Dieu dans le préambule de la Charte Canadienne des droits et libertés.
• Abroger l’article 29 de cette même charte qui donne priorité aux privilèges
confessionnels sur les dispositions constitutionnelles énonçant les droits et libertés fondamentaux.
• Remplacer totalement et définitivement, par une déclaration solennelle, les serments d’office et les serments judiciaires à formulation religieuse ou prêtés sur des symboles religieux.
• Enlever les symboles religieux ostentatoires des lieux d’exercice du pouvoir politique (exemple : le crucifix placé au-dessus du trône du président de l’Assemblée nationale).
• Supprimer la récitation de prières lors des réunions des conseils municipaux et autres instances décisionnelles.
• Éliminer les dispositions du Code criminel relatives au délit de blasphème.
• Abolir la royauté (qui se prétend établie « par la grâce de Dieu », qui ne peut échoir qu’à un héritier protestant et qui implique que notre chef d’État est en même temps chef suprême de l’Église anglicane).
* Le crucifix placé au-dessus du siège du
président de l'Assemblée nationale
du Québec.
Source : http://www.assnat.qc.ca/FRA/patrimoine/lexique/c/index.html
** La salle de l'Assemblée nationale du Québec.