Québec annonce la création d'une Commission sur les accommodements raisonnables

QUÉBEC, le 8 fév. /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a annoncé jeudi 8 février la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles. La dite commission sera coprésidée par l'historien et sociologue Gérard Bouchard,et l'auteur et philosophe Charles Taylor. «Aujourd'hui, nous nous donnons les moyens, comme société, d'avoir un dialogue réfléchi et respectueux», a déclaré le premier ministre.

D'entrée de jeu, le premier ministre a énoncé sa vision du débat et a rappelé les valeurs qui sont chères aux Québécois. «L'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français et la séparation entre l'Etat et la religion constituent des valeurs fondamentales. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun accommodement. Elles ne peuvent être subordonnées à aucun autre principe».

«Le Québec est une société d'accueil. Les nouveaux arrivants, comme ceux
qui les ont précédés, viennent au Québec pour partager notre réussite, vivre librement et se faire une nouvelle vie. Ils viennent enrichir le Québec de leur savoir et de leur culture, ils construisent le Québec avec nous. Or, chacun d'eux a la responsabilité de s'intégrer à notre nation. Cela signifie qu'ils doivent s'engager à adhérer à nos valeurs fondamentales. En contrepartie, nous avons, nous aussi, comme société d'accueil, une responsabilité : nous devons nous ouvrir à leur différence. Notre diversité est aujourd'hui l'une de nos plus grandes richesses. C'est une conviction inébranlable pour moi», a poursuivi monsieur Charest.

Commission spéciale d'étude

La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles aura un triple mandat :

- Elle devra dresser un portrait fidèle des pratiques d'accommodements
reliées aux différences culturelles.
- Elle mènera une vaste consultation dans toutes les régions du Québec
pour savoir ce que les Québécois en pensent, au-delà des sondages et
des réactions spontanées.
- Finalement, la Commission formulera des recommandations au gouvernement afin que les pratiques d'accommodements soient respectueuses des valeurs communes des Québécois.

L'historien et sociologue Gérard Bouchard, rattaché à l'Université du Québec à Chicoutimi, ainsi que l'auteur et philosophe Charles Taylor, professeur émérite à l'Université McGill, ont accepté de coprésider cette commission.

«Pour présider une telle commission, il faut des personnes d'une envergure exceptionnelle. Des personnes dont la pensée a une portée universelle tout en étant profondément enracinée dans la réalité contemporaine du Québec. Je les remercie au nom de tous les Québécois d'avoir accepté ce travail délicat», a soutenu le premier ministre.

La Commission débutera ses travaux dès le mois de mars et devra remettre son rapport dans un délai d'un an. Dans l'intervalle, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse offrira un service d'information pour aider les décideurs à traiter les questions d'accommodements.

La Commission des droits de la personne dispose de l'information nécessaire permettant d'éclairer les décideurs dans leurs réflexions et leurs décisions.Cette commission produira des recommandations qui seront débattues par des représentants de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale.

p.j. Déclaration du premier ministre

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Déclaration du premier ministre

8 février 2007

LA VERSION LUE FAIT FOI

Mesdames, Messieurs,

Il y a un débat qui a cours au Québec depuis plusieurs semaines. Je parle
évidemment du débat sur les accommodements raisonnables. Ce débat, je l'ai commenté à quelques occasions. Toujours avec prudence. Mais il est clair maintenant que le débat s'enlise et qu'il sert la division plus que la compréhension. Mon objectif aujourd'hui est de donner à ce débat des assises qui seront celles de la raison et de nos valeurs communes.

Je vous fais trois remarques avant de vous informer de la décision que
nous avons prise.

Premièrement, le Québec est une nation. Notamment par son histoire, sa
langue, sa culture et ses institutions.

La nation du Québec a des valeurs, des valeurs solides, dont entre autres:

- L'égalité entre les femmes et les hommes
- La primauté du français
- La séparation entre l'Etat et la religion

Ces valeurs sont fondamentales. Elles sont à prendre avec le Québec. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun accommodement. Elles ne peuvent être subordonnées à aucun autre principe.

Deuxièmement, le Québec est aussi une société d'accueil. C'est vrai depuis
400 ans. Chaque année, plus de 45 000 personnes venues des quatre coins du monde choisissent de s'installer au Québec.

Ces nouveaux arrivants, comme ceux qui les ont précédés, viennent au Québec pour partager notre réussite, vivre librement et se construire une nouvelle vie. Ils sont les bienvenus. Nous avons besoin de leur apport au Québec. Ils viennent enrichir le Québec de leur savoir et de leur culture.
Avec nous ils construisent le Québec.

Chacun d'eux a la responsabilité de s'intégrer à notre nation. Cela signifie qu'ils doivent adhérer à nos valeurs fondamentales. C'est en quelque sorte un contrat moral entre eux et leur nouvelle famille.

En contrepartie, nous avons, nous aussi, comme société d'accueil, une responsabilité. Nous devons les accueillir et faciliter leur intégration. Quitter son pays d'origine, même pour la liberté, comporte une part de douleur. C'est celle du déracinement. Comme société d'accueil, nous devons aider les immigrants à prendre racine chez nous. A étudier. A travailler. A fonder une famille et à se refaire une vie.

Troisième remarque : je vous ai dit que j'avais observé ce débat avec
attention. Je l'ai aussi observé avec préoccupation. Parce qu'il repose sur un malentendu d'origine.

De quoi a-t-on parlé? On a parlé «d'accommodements raisonnables» pour
présenter aux Québécois ce qui était tout le contraire.

Ces histoires qui ont fait les manchettes, je pense aux vitres givrées du
YMCA, à cette note indiquant qu'une policière doit éviter de parler à un Juif
hassidique, à cet homme qui a dû sortir de la piscine parce que des femmes musulmanes s'y baignaient... Ce ne sont pas des accommodements raisonnables.

Ce sont des arrangements contraires aux valeurs de notre nation. Expulser un ambulancier d'une cafétéria d'un hôpital juif, ce n'est pas rechercher le
compromis. C'est le contraire de l'accommodement raisonnable.
Quand on dit «voilà ce que sont des accommodements raisonnables» :

- Comment peut-on s'étonner qu'un sondage révèle que les Québécois
soient contre?
- Comment se surprendre que même certains élus en viennent à souffler
sur les braises de l'intolérance?

Il y a donc un malentendu d'origine sur ce qu'est un accommodement
raisonnable. Mais ce malentendu d'origine sur le terme ne rend pas les
incidents qu'on a rapportés plus acceptables.

A travers tout ce qui a été dit, même à travers les dérapages qui se sont
produits, il ressort quelque chose. Il ressort l'expression d'un questionnement qu'on ne peut pas ignorer. Il y a un débat fondamental sur la cohabitation entre les différentes communautés et sur l'équilibre entre les droits de la majorité et les droits des minorités.

Ce débat doit se faire. Mais pour qu'il nous fasse progresser, il doit se
faire sur les bases de la raison. Et il doit se nourrir de faits plus que de
perceptions.

C'est le sens de mon intervention.

(xxx)

J'annonce aujourd'hui la formation d'une commission spéciale d'étude sur
les accommodements raisonnables. Son appellation exacte est la «Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles».

Pour présider une telle commission, il faut des personnes d'une envergure
exceptionnelle. Des personnes dont la pensée a une portée universelle tout en étant profondément enracinée dans la réalité contemporaine du Québec.

L'historien et sociologue Gérard Bouchard, rattaché à l'Université du
Québec à Chicoutimi, ainsi que l'auteur et philosophe Charles Taylor,
professeur émérite à l'Université McGill, seront les co-présidents de cette
commission.

Je les remercie au nom de tous les Québécois d'avoir accepté ce travail
délicat.

(xxx)

La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles aura un triple mandat:

Premièrement

Elle devra dresser un portrait fidèle des pratiques d'accommodements
reliées aux différences culturelles. De quoi parle-t-on au juste?

Deuxièmement

La Commission mènera une consultation dans les régions du Québec pour savoir ce que les Québécois en pensent, au-delà des sondages et des réactions spontanées.

Troisièmement

La Commission formulera des recommandations au gouvernement afin que les pratiques d'accommodements soient respectueuses des valeurs communes des Québécois.

La Commission Bouchard-Taylor produira des recommandations qui seront débattues par tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale.

J'insiste pour placer les travaux de cette commission dans un contexte non
partisan. Le sujet dont il est question se situe loin au-dessus de la
partisannerie. Il se situe dans le coeur des Québécois et au coeur de
l'avenir de notre nation.

La Commission pourra commencer ses travaux dès le mois de mars et devra remettre son rapport dans un délai d'un an.

Dans l'intervalle, j'annonce que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse offrira un service d'information pour aider les décideurs à traiter les questions d'accommodements. La Commission des droits de la personne dispose de l'information nécessaire permettant d'éclairer les décideurs dans leurs réflexions et leurs décisions.

(xxx)

La cohabitation entre différentes communautés et la recherche de l'équilibre entre les droits ne sont pas des défis propres au Québec.
Ce sont des défis propres à notre époque. Ils sont vécus dans toutes les sociétés d'accueil. Et j'estime que le Québec, en cette matière, est une société exemplaire. Nous avons, à travers notre histoire, associé à notre nation des centaines de milliers de personnes venues de tous les pays du monde et issues de toutes les traditions et religions. Nous avons su le faire dans la paix et le respect, et surtout en affirmant, pendant 400 ans, notre langue et notre culture sur un continent où nous ne faisons pas 3 % de la population. Lorsque vous mettez cela bout à bout, vous ne pouvez conclure qu'une chose : l'expérience québécoise en matière d'immigration et d'intégration est une réussite.

Notre diversité est aujourd'hui l'une de nos plus grandes richesses. C'est une conviction inébranlable pour moi.

Mais cela ne veut pas dire que tout est figé.

Il faut d'abord se donner les moyens, comme société, d'avoir un dialogue réfléchi et respectueux.

Source : communiques.gouv.qc.ca - vendredi 9 février 2007

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