Canada. Baisse de l'excédent consolidé des administrations publiques

Entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2009, l'excédent consolidé de toutes les administrations publiques au Canada, y compris les deux grands régimes de retraite, est tombé pour passer de 31,5 milliards de dollars à 2,4 milliards de dollars courants. Cette détérioration résulte du fait que les dépenses ont continué à progresser alors que les recettes ont diminué pendant l'année.

La situation financière de l'administration fédérale est passée d'un excédent de 12,8 milliards de dollars à un excédent de 883 millions de dollars. Parallèlement, la situation financière des administrations provinciales, territoriales et locales a évolué d'un excédent combiné de 6,9 milliards de dollars à un déficit combiné de 9,7 milliards de dollars.

Les deux grands régimes de retraite ont enregistré un excédent de 11,2 milliards de dollars, en baisse par rapport à 11,8 milliards de dollars.

Dernière diffusion basée sur le Système de gestion financière

Il s'agit de la dernière diffusion des données sur les recettes et les dépenses pour les trois ordres de l'administration publique (y compris les données consolidées) basées sur le Système de gestion financière (SGF). Les dernières données sur l'actif et le passif de l'administration publique fédérale ont été diffusées le 25 mars 2009. Les données sur l'actif et le passif des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (y compris les données consolidées pour les trois ordres d'administration publique) seront diffusées pour la dernière fois au printemps 2010.

Recettes et dépenses

Durant l'exercice financier se terminant en mars 2009, les recettes consolidées des administrations publiques ont baissé de 2,1 % pour s'établir à 633,7 milliards de dollars, tandis que les dépenses ont augmenté de 2,5 % pour atteindre 631,3 milliards de dollars.

Parmi les sources de recettes, l'impôt sur le revenu a diminué de 7,7 %. Il s'agit d'un recul qui est presque entièrement attribuable à une décroissance de l'impôt sur le revenu des sociétés. En outre, la valeur des taxes à la consommation a baissé de 4,1 %, en grande partie en raison d'une diminution des recettes tirées des taxes générales de vente.

Les recettes provenant des revenus de placements, qui englobent les recettes perçues sur les ressources naturelles, ont progressé de 10,2 %. Il s'agit d'une hausse qui reflète principalement les recettes issues de la vente aux enchères des spectres de radiofréquences par l'administration fédérale.

En ce qui concerne les dépenses, celles consacrées aux services sociaux, à la santé et à l'éducation continuent à dominer, ces trois catégories confondues représentant près des deux tiers du total des dépenses.

Durant l'exercice de 2008-2009, le service de la dette a représenté 6,9 cents de chaque dollar de recettes des administrations publiques, en baisse par rapport à 7,1 cents l'année précédente.

Administrations provinciales, territoriales et locales

Les administrations provinciales, territoriales et locales ont enregistré un déficit global de 9,7 milliards de dollars à la fin de mars 2009, après quatre années consécutives d'excédent.

Durant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, les dépenses combinées de ces administrations publiques ont augmenté de 5,2 %, soit cinq fois la croissance des recettes.

L'accroissement le plus important des recettes résultait des transferts à des fins générales de l'administration fédérale, qui ont augmenté de 9,3 %. La valeur des impôts sur le revenu, qui comprend les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que les impôts sur l'exploitation minière et forestière, a diminué de 5,9 %.

Les dépenses en santé, en éducation et en services sociaux représentaient la plus grande part des déboursements. À elles seules, ces trois fonctions étaient à l'origine de 65 % des dépenses consolidées des administrations provinciales, territoriales et locales en 2009, pourcentage identique à celui observé l'année précédente.

Le service de la dette, qui a augmenté pour une quatrième année d'affilée, représentait 6,6 cents de chaque dollar de recettes des administrations publiques durant l'exercice de 2008-2009.

En mars 2009, sur une base consolidée, les administrations publiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l'Alberta affichaient un excédent. Celles de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sont passées d'un excédent à un déficit, tandis que celles de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario et du Manitoba ont vu s'accroître leur déficit.

Administrations locales en déficit malgré des recettes de transfert plus importantes

Les administrations locales, qui comprennent les administrations municipales et les conseils scolaires, ont enregistré un déficit de 1,1 milliard de dollars pour l'année qui s'est terminée le 31 décembre 2008. Les recettes et les dépenses ont chacune crû de 5,2 %, les recettes ayant atteint 121,8 milliards de dollars et les dépenses, 122,9 milliards de dollars.

La hausse la plus importante a été celle des recettes tirées des transferts (+8,1 %). C'est au Yukon que les recettes provenant des paiements de transfert ont augmenté le plus rapidement (+29,7 %). Venaient ensuite la Saskatchewan (+29,4 %) et les Territoires du Nord-Ouest (+22,4 %).

Au cours de 2008, les dépenses des administrations publiques locales ont été principalement engagées dans le secteur de l'éducation, qui accaparait 39,1 % des dépenses, suivi des transports et des communications (12,9 %) et de l'environnement (10,4 %).

Les dépenses en logement ont progressé de 11,5 %, tandis que celles en transport et en communications ont augmenté de 9,8 %. L'accroissement le plus important des dépenses des administrations publiques locales a été enregistré au Yukon, soit 21,6 %, suivi de la Saskatchewan (+10,9 %) et de la Colombie-Britannique (+9,7 %).

Source : Statistique Canada, 16 juin 2009

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