Destruction des armes chimiques : ratification de l'accord russo-français

MOSCOU - La Douma, chambre basse du parlement russe, a ratifié vendredi l'accord intergouvernemental russo-français sur la coopération dans la destruction des armes chimiques en Russie.

Signé à Moscou le 14 février 2006, le document prévoit la création d'un cadre juridique pour l'aide financière et technique française à la destruction des stocks d'armes chimiques russes, à la création et à l'entretien des usines de destruction de ces armes et au règlement des problèmes écologiques y afférents.

Une note explicative précise que l'accord ne prévoit pas le montant concret de cette aide mais la partie française a confirmé par écrit l'octroi initial de 6 millions d'euros pour l'étude d'un projet de monitorage écologique de l'usine de Chtchoutchié (région de Kourgan) avec un financement ultérieur des projets choisis d'un commun accord.

Le document établit d'autre part que les produits (équipements, marchandises, matériaux) ou les services importés en Russie dans le cadre du présent accord pénètrent sur le territoire russe en franchise, sans être soumis à aucun droit, timbre ou taxe.

Source : fr.rian.ru - jeudi 21 décembre 2006

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