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Le droit de savoir est en danger au Canada. Des barrières importantes empêchent l'accès à l'information

Toronto - Malgré des demandes pressantes pour une meilleure imputabilité et un plus grand engagement gouvernemental envers la transparence, l’Association canadienne des journaux (ACJ) a découvert que la plupart des gouvernements canadiens continuent de faire preuve d’un laisser-aller inacceptable face à leurs obligations législatives en ce qui a trait aux lois sur l’accès à l’information.

Publiée dans des journaux d’un bout à l’autre du Canada aujourd’hui, la deuxième enquête nationale de l’ACJ sur l’accès à l’information, qui étudie les systèmes d’accès à l’information dans les 10 provinces canadiennes, a découvert que les Canadiens font face à des barrières excessives lorsqu’ils veulent obtenir des renseignements de base non controversés qui devraient être facilement disponibles. Sur plus de cent demandes d’information soumises par des journalistes de 39 journaux et par la Presse canadienne, les renseignements souhaités furent refusés ou ne furent transmis qu’en partie dans près du tiers des cas (31 %).

« L’accès à l’information est une des pierres d’angle de la démocratie », déclarait Anne Kothawala, présidente directrice générale de l’ACJ. « Elle permet non seulement aux journalistes mais aussi aux entreprises, aux syndicats, aux groupes de pression et aux citoyens ordinaires, de savoir ce que font nos élus avec nos taxes, et de les forcer à rendre des comptes. Lorsque les gouvernements cachent ou nient des renseignements essentiels, ils suppriment par le fait même un droit fondamental, le droit de savoir ».

L’audit en question, effectué au printemps dernier mais conservé pour diffusion au début de la Semaine canadienne du Droit de Savoir (25 au 29 septembre) , fut effectué pour obtenir des réponses à des questions d’intérêt général (dépenses municipales sur les herbicides et pesticides, primes versées aux cadres des hôpitaux locaux, statistiques sur le crime, renseignements sur les préparations au niveau fédéral en cas de pandémie, etc.). Des journalistes agissant comme des citoyens ordinaires sans toutefois cacher leur état de journaliste, ont souvent eu à faire face à des délais de plusieurs semaines pour obtenir réponses à des questions claires, et ce, dans les cas où l’on daignait répondre à leurs questions.

Comme en 2005, le gouvernement fédéral a obtenu l’une des plus mauvaises notes puisqu’il n’a répondu à aucune question dans la période obligatoire de 30 jours prévue par la loi. Seule une des six demandes a obtenu réponse, après 90 jours, et la réponse fut que le dossier souhaité n’existait pas. Les cinq autres demandes n’ont jamais reçu de réponse même cinq mois après avoir été formulées.

« Malgré la promesse électorale des Conservateurs de rendre le gouvernement plus transparent et imputable, il n’y a pas de preuve que quoi que ce soit n’ait changé après l’arrivée du nouveau gouvernement. Les fonctionnaires fédéraux passent régulièrement outre aux demandes d’accès à l’information des journalistes », déclare Mme Kothawala.

L’enquête de l’ACJ a noté quelques améliorations et des tendances encourageantes depuis la publication de son premier audit en mai 2005. Toutefois, les résultats continuent à illustrer des niveaux d’accès très différents dans les provinces et les municipalités. Le rapport documente aussi le fait que certains fonctionnaires refusent non seulement de libérer, mais même de confirmer qu’ils ont en leur possession les renseignements demandés.

Tel que mentionné précédemment, les résultats de l’Audit sur l’accès à l’information sont rendus publics au début de la Semaine sur le Droit de Savoir, dont c’est la première édition au Canada. Ce projet est le résultat d’un effort collectif par les commissaires à l’information du Canada au niveau fédéral, provincial et territorial pour sensibiliser la population au droit de savoir qu’ont les citoyens face aux renseignements publics. 

L'Association canadienne des journaux est la voix de l'industrie canadienne des quotidiens. Elle promeut la réputation positive des journaux comme avenue médiatique essentielle qui profite à tous les Canadiens tout en étant un outil efficace pour les annonceurs. L'ACJ défend vigoureusement la liberté de la presse et les réformes démocratiques; elle s'avère aussi une importante source de renseignements, de tendances et de meilleures pratiques pour toute l'industrie.

Pour en savoir plus, communiquez avec :
David Gollob, Vice-président, affaires publiques
Association canadienne des journaux
Tél: 1.800.536.7993
Cellulaire : 613-298-9288
dgollob@cna-acj.ca
Source : cna-acj.ca -
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