Maher Arar est innocenté

Ottawa - Dans le rapport rendu public lundi 18 septembre le commissaire Dennis O'Connor juge que les organismes canadiens ont accepté de l’information que les Syriens leur ont communiquée sur M. Arar et qui était vraisemblablement le fruit de la torture. Il constate également qu’aussi bien avant qu’après le retour de M. Arar au Canada, des responsables canadiens ont communiqué aux médias de l’information confidentielle et parfois inexacte au sujet de l’affaire en vue de nuire à la réputation de M. Arar ou de protéger leurs propres intérêts ou les intérêts du gouvernement.

Dans le document comportant trois volumes, le commissaire présente l’analyse factuelle des circonstances touchant Maher Arar et présente 23 recommandations au gouvernement. Conformément à son mandat, le commissaire a examiné les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar lorsqu’il a été détenu aux États-Unis, expulsé en Syrie via la Jordanie puis emprisonné en Syrie, ainsi qu’après son retour au Canada. « Je suis convaincu que toute l’information canadienne liée au mandat a été examinée », a affirmé le commissaire. « Mes conclusions sont fondées sur une évaluation de toute la preuve, qu’elle ait été ou non rendue publique. »

Au sujet de la divulgation publique, l’avocat principal de la Commission Paul Cavalluzzo explique comme suit la situation : « Certaines parties ont été expurgées du rapport public parce que le gouvernement a demandé la confidentialité pour des raisons de sécurité nationale.

Cependant, le commissaire est d’avis que cette information devrait être rendue publique. Le commissaire presse le gouvernement de renvoyer à la Cour fédérale ce litige pour qu’il puisse être réglé rapidement et que le public puisse bénéficier d’une divulgation maximale. » Une version non expurgée du rapport du commissaire a été présentée au gouvernement.

PRINCIPALES CONCLUSIONS

Au sujet de Maher Arar, le commissaire en arrive à une conclusion importante :

« Je suis en mesure d’affirmer catégoriquement qu’aucune preuve n’indique que M. Arar a commis quelque infraction que ce soit ou que ses activités constituent une menace pour la sécurité du Canada. »

« La population peut être assurée que les enquêteurs canadiens ont examiné à fond tous les indices qui leur sont tombés sous la main relativement aux activités et associations de M. Arar. Et je ne parle pas ici d’enquêteurs incapables de poursuivre leur travail par manque de ressources ou de temps. Au contraire, les enquêteurs canadiens ont déployé de grands efforts pour trouver de l’information qui aurait pu lier M. Arar à des activités terroristes, cela pendant une longue période et même après que l’affaire Arar fut devenue une cause célèbre. Les résultats sont éloquents : ils n’en ont pas trouvé. »

Au sujet du rôle des responsables canadiens, en tenant compte des témoignages reçus en public aussi bien qu’à huis clos, le commissaire constate ceci : « Aucun élément de preuve n’indique que les responsables canadiens ont participé ou acquiescé aux décisions américaines de détenir M. Arar ou de le renvoyer en Syrie, et aucun élément de preuve n’établit que des responsables canadiens – la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou d’autres – se soient fait complices de ces décisions. » Le commissaire note cependant aussi qu’ « en prenant les décisions de détenir M. Arar puis de le renvoyer en Syrie, les autorités américaines se sont très probablement appuyées sur l’information concernant M. Arar que leur avait fournie la GRC. Bien qu’en l’absence du témoignage des autorités américaines, je ne puisse en être certain, les éléments de preuve étayent fortement cette conclusion ». Le SCRS n’a pas communiqué de l’information aux Américains pendant cette période.

Le commissaire a aussi jugé qu’aussi bien avant qu’après la détention de M. Arar aux États-Unis, la GRC a transmis aux autorités américaines de l’information sur M. Arar qui était inexacte, qui dressait de lui un portrait injuste et qui exagérait l’importance qu’il revêtait pour leur travail d’enquête. Une partie de cette information inexacte pouvait créer de graves conséquences pour M. Arar compte tenu des attitudes et des pratiques des autorités américaines à ce moment.

Pendant que M. Arar était détenu aux États-Unis, le commissaire estime que les responsables du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont pris les mesures raisonnables pour lui fournir des services consulaires.

Pendant que M. Arar était détenu en Syrie, le commissaire juge que les organismes canadiens ont accepté de l’information que les Syriens leur ont communiquée sur M. Arar et qui était vraisemblablement le fruit de la torture. Aucune évaluation adéquate de l’information n’a été effectuée pour déterminer si tel était le cas.

Dans son rapport, le commissaire souligne la nécessité d’un lien plus cohérent entre les organismes canadiens dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme. Il a observé un manque de communication entre les organismes canadiens qui sont intervenus dans l’affaire Arar : « En ce qui concerne les efforts visant à obtenir sa libération, aucune approche unique et cohérente n’avait non plus été adoptée.»

Enfin, le commissaire constate qu’aussi bien avant qu’après le retour de M. Arar au Canada, des responsables canadiens ont communiqué aux médias de l’information confidentielle et parfois inexacte au sujet de l’affaire en vue de nuire à la réputation de M. Arar ou de protéger leurs propres intérêts ou les intérêts du gouvernement.

Au sujet des dossiers de MM. Almalki, El Maati et Nureddin, trois hommes qui ont aussi été détenus en Syrie et qui ont soutenu avoir été torturés, le rapport affirme que leurs cas soulèvent des questions troublantes sur le rôle des responsables canadiens. Il recommande que ces dossiers soient examinés par l’entremise d’un processus indépendant et crédible qui pourrait tenir compte de l’intégration entre les enquêtes sous-jacentes.

RECOMMANDATIONS

Parmi ses recommandations, le commissaire O’Connor aborde de nombreuses questions dont les activités de la GRC liées à la sécurité nationale et les pratiques de partage d’information parmi les autres organismes gouvernementaux; certaines recommandations concernent la nécessité que les organismes canadiens participant à des enquêtes liées à la sécurité nationale aient des politiques claires et fournissent davantage de formation sur les questions entourant le profilage racial, religieux ou ethnique. Le commissaire recommande aussi que le gouvernement du Canada évalue la demande de dédommagement de M. Arar à la lumière des constatations du rapport et qu’il y réagisse en conséquence.

Ce rapport constitue le premier des deux que la Commission d’enquête a été chargée de produire. Le deuxième rapport présentera des recommandations sur la création d’un mécanisme d’examen indépendant à l’égard des activités de la GRC dans le domaine de la sécurité nationale. Sa publication est prévue avant la fin de l’année.

Créée en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, la Commission a été établie sur la recommandation de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin d’enquêter et de faire rapport sur les mesures prises par les responsables canadiens à l’égard de Maher Arar. La Commission a également reçu le mandat de formuler des recommandations qui lui semblent opportunes sur la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la GRC en matière de sécurité nationale.

Contact pour les médias : Francine Bastien, 613-996-4741; cellulaire : 613-299-6554; courriel : fbastien@bellnet.ca

Source : commissionarar.ca - mardi 19 septembre 2006

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