Montréal– « La priorité doit être de récupérer l’argent des contribuables montréalais détourné par les contrats truqués », a déclaré la chef de Vision Montréal, Louise Harel, accompagnée de la leader de son parti Elsie Lefebvre, conseillère de Villeray. « Le fardeau fiscal trop lourd doit être allégé par la constitution de ce fonds », a-t-elle ajouté.
Fonds de remboursement
« Vision Montréal entend déposer une motion au conseil de ville du 27 mai prochain proposant la création d’un fonds de remboursement invitant les entreprises fautives et repenties à rembourser les sommes indûment obtenues, à défaut de quoi elles seraient exclues des appels d’offres de la ville », a souligné Elsie Lefebvre.
« Ce fonds sera utilisé pour obtenir une diminution ou un gel du taux de taxe en 2014. Les Montréalais doivent être indemnisés pour le gonflement du coût des travaux municipaux qu’ils ont payé à même leur taxe », a spécifié Louise Harel.
Mécanique de remboursement
« Ce fonds de remboursement sera constitué d’un versement comptant et d’un pourcentage des contrats municipaux obtenus par les firmes repentantes, et ce, jusqu’au remboursement final des sommes dues. L’évaluation du coût de l’indemnisation sera fonction, pour chaque entreprise, des contrats attribués pendant la période de collusion mise à jour par les travaux de l’UPAC et de la Commission Charbonneau », a poursuivi la conseillère de Villeray.
Rembourser ou être écarté des appels d’offres
« Il va de soi que les entreprises récalcitrantes à indemniser les Montréalais des actes répréhensibles commis seront soumises à la règle prévue à l’article 2.2 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville. Des modifications auront à être apportées par le Conseil de ville à cette politique pour surseoir à l’application de l’article 2.2 lorsqu’il y a entente et paiement des sommes dues », a ajouté Mme Harel.
« Bien sûr, cela n’interfère en rien, le cas échéant, aux poursuites criminelles qui pourraient être intentées par le procureur général. La colère des contribuables ne doit pas, durant la prochaine décennie, enrichir les firmes d’avocats et de communications suite à des poursuites civiles. Nous devons plutôt obtenir une juste réparation pour retrouver la fierté d’être Montréalais », a conclu Louise Harel.
9 mai 2013