Justice juvénile : vers une harmonisation des systèmes judiciaires

L'Observatoire International de Justice Juvénile, en partenariat avec le Conseil de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat Valenciana (Espagne), organisent la IIIème Conférence Internationale OIJJ " Systèmes de Justice Juvénile en Europe : Situation actuelle, tendances des modèles applicables et bonnes pratiques ". La Conférence aura lieu à Valence, en Espagne, le 21 et 22 octobre 2008.

La IIIème Conférence Internationale OIJJ (Valence 2008) a pour objectif d'analyser les systèmes de justice juvénile, les modèles et les programmes d'intervention appliqués dans les différents Etats Membres de l'Union Européenne, afin de transmettre des propositions efficaces relatives à l'établissement d'un cadre normatif homogénéisé en matière de justice juvénile dans les différents Etats. Les dispositions adoptées dans ce domaine par le Conseil de l'Europe, le Comité Economique et Social Européen, le Parlement Européen ainsi que les conclusions finales de la II Conférence Internationale OIJJ " La Justice Juvénile en Europe : Un cadre pour l'intégration " (Bruxelles, 2006) constituent la base de ce nouvel événement.

Les connaissances actuelles des différents systèmes politiques, économiques, juridiques et sociaux présents dans l'Union Européenne permettent de déterminer les principaux éléments de divergence entre les Etats Membres concernant le traitement des mineurs en conflit avec la loi. Les systèmes de justice juvénile en Europe ont subit des changements considérables au cours des 15 dernières années, en particulier au sein des pays de l'Est. Soulignons également la montée de nouveaux courants en Europe Occidentale tels que les modèles à tendance néo-correctionaliste, et " d'intervention minimale ", et par ailleurs l'application de mesures issues des concepts de justice restauratrice, de protection et de responsabilisation du mineur.

Dans ce contexte, à travers le Programme AGIS, la Commission Européenne a soutenu une étude de droit comparé où est analysé la question du traitement des mineurs délinquants au sein des Etats membres : peut-on vraiment harmoniser les systèmes de justice juvénile au niveau européen ? Cette étude est dirigée par le Département de Criminologie de l'Université de Greifswald (Allemagne), l'Institut Don Calabria (Italie), la Fondation Diagrama Intervention Psychosociale (Espagne), avec la collaboration de l'Observatoire International de Justice Juvénile (Belgique).

La recherche proposée a pour objectif de collecter données et informations sur l'état actuel de la délinquance juvénile dans l'Union Européenne, ainsi que sur les systèmes de justice juvénile existants, les processus de réforme, les propositions de modifications, les organismes impliqués dans la justice juvénile, les mesures d'intervention, les centres de privation de liberté, les mesures alternatives, la récidive et l'insertion sociale ; ayant en filigrane l'échange et la mise en commun de bonnes pratiques européennes dans le domaine de la justice juvénile.

La IIIème Conférence Internationale OIJJ " Systèmes de Justice Juvénile en Europe : Situation actuelle, tendances des modèles applicables et bonnes pratiques ", organisée par l'Observatoire International de Justice Juvénile en partenariat avec le Conseil de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat Valenciana (Espagne), permettra la divulgation des résultats obtenus et l'échange interdisciplinaire et interculturel de connaissances et de bonnes pratiques afin de promouvoir de nouvelles recommandations au niveau européen orientées vers une harmonisation des systèmes de justice juvénile et des mesures d'intervention destinées à l'insertion sociale des mineurs et jeunes en conflit avec la loi.

Cette conférence internationale se développera selon les deux axes suivants :

1. Analyse comparée des systèmes de justice juvénile en Europe: Situation actuelle et tendances des modèles applicables.

2. Bonnes pratiques et recommandations applicables dans les systèmes de justice juvénile.

^* Image : OIJJ

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