L’article 16 de la Constitution - « dictature temporaire » du président de la République - doit-il inquiéter ?
par Charlotte Girard, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Une crise dans le fonctionnement du parlement pourrait-elle justifier l’usage de l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président de la République ?
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dimanche 8 décembre 2024