Une nouvelle loi ouvre la voie à la justice pour les détenu·e·s condamnés à l’issue de procès entachés d’irrégularités dans le nord-est de la Syrie

par Amnesty International

En réaction à la décision récente de l’Administration autonome de la Syrie du Nord et de l’Est (autorités autonomes) d’adopter la Loi d’amnistie n° 10 de 2024, source d’espoir pour certaines personnes condamnées pour des infractions au titre des lois antiterroristes très générales de la région, ou pour celles qui se rendent dans les 90 jours de […] The post Une nouvelle loi ouvre la voie à la justice pour les détenu·e·s condamnés à l’issue de procès entachés d’irrégularités dans le nord-est de la Syrie appeared first on Amnesty International. ]]>

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