Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?
par Alexandre Frambéry-Iacobone, Doctor Europeus en droit (mention histoire du droit – label européen) / chercheur post-doctoral, Université de Bordeaux
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
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lundi 4 décembre 2023