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Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?

(French version only)

By Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Un texte de loi transpartisan préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Cette proposition a été adoptée le 1ᵉʳ avril en première lecture par l’Assemblée nationale et doit être examinée au Sénat.

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