La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd’hui le projet de loi 63 qui consiste à une modernisation de la Loi sur les mines. Dans les dernières années, Québec solidaire a été très actif à l’Assemblée nationale et sur le terrain auprès des mobilisations citoyennes afin d’exiger de meilleures pratiques pour l’avenir de notre économie et de notre environnement.
« De mes premières questions en 2022, à une tournée Creuse pas chez nous à travers le Québec et le dépôt d’un projet de loi solidaire en 2023, en passant par mes attentes annoncées en avril dernier, ça fait des années que je mets de la pression sur la CAQ afin d’assurer une modernisation de la Loi sur les mines pour qu’elle protège davantage notre territoire et nos communautés », rappelle Alejandra Zaga Mendez.
Gains importants dans le projet de loi
- Encadrement pour freiner la spéculation entourant les claims.
- Ne pas attribuer de nouveaux droits d’exploration et d’exploitation sur les terres privées et les périmètres urbains. On parle ici des maisons, des chalets et des terres agricoles, entre autres.
- BAPE obligatoire pour tout nouveau projet de mine au Québec.
« Ce sont des avancées importantes pour les communautés qui se mobilisent depuis des années pour plus de transparence et d’encadrement en matière d’exploration et d’exploitation minière. Enfin, le BAPE sera un passage obligatoire pour l’industrie minière, c’est une mesure cohérente avec la transition écologique » se réjouit Alejandra Zaga Mendez.
Encore du travail à faire pour un meilleur avenir minier
- La CAQ n’a pas mis fin au free-mining. La Loi sur les mines a encore préséance sur nos autres outils en matière d’aménagement du territoire et des droits des Premières Nations.
- Il faut plus d’avancées en matière de redevances minières.
- La ministre doit se doter du pouvoir de retirer des claims pour assurer une cohérence quant aux objectifs de protection de l’environnement.
« Québec solidaire va poursuivre son analyse et aura assurément des amendements à présenter dans le cadre de l’étude du projet de loi, car il reste encore beaucoup de travail à faire. Il faut absolument abolir la préséance de la Loi sur les mines et sortir du free-mining. Si on veut avoir un développement minier qui est juste, il faut aussi que les régions reçoivent leur juste part et qu’on augmente les redevances minières pour financer la transition au Québec », déclare la responsable solidaire en matière de Ressources naturelles.