Trop de personnes sont discriminées lors de la recherche d’un logement. Trop de propriétaires utilisent des tactiques abusives ou illégales (collecte de renseignements personnels, enquête de crédit, etc.) afin d’exclure des locataires. Avant la signature d’un bail, aucun recours n’est possible à la Régie du logement.
RASSEMBLEMENT 11 MAI 2010 À 11H00
AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES
10, RUE PIERRE-OLIVIER-CHAUVEAU, DANS LE VIEUX-QUÉBEC, Québec
Une invitation de l’ADDS-QM, le BAIL, le Centre multiethnique de Québec, le Comité des citoyen-ne-s du quartier Saint-Sauveur, la Ligue des droits et libertés (section Québec) et R♀SE du Nord.Pour informations supplémentaires : 418-523-6177
Lors de la recherche d’un logement, trop souvent, nous, les personnes assistées sociales, immigrantes et/ou racisées, itinérantes et les familles avec enfants, particulièrement celles monoparentales, sommes discriminées. Les préjugés, le sexisme et le racisme, c’est assez!
Certains propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas à utiliser des tactiques abusives ou illégales (collecte de renseignements personnels, enquête de crédit, etc.) dans le but avoué de nous exclure. Avant la signature d’un bail, nous ne pouvons pas porter plainte à la Régie du logement. Ce vide juridique donne beau jeu aux propriétaires de nier le principe de la première personne arrivée, première personne servie. L’accès au logement pour toutes et tous!
La discrimination est illégale. L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne est claire : «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour palli erce handicap».
Nos revendications :
◦Que les pouvoirs de la Régie du logement soient élargis afin qu’elle ait pleine juridiction sur le processus de location des logements.
◦Que les formulaires de demande de location mis de l’avant par les associations de propriétaires soient interdits.
◦Que le gouvernement du Québec encadre juridiquement le processus de location d’un logement pour assurer le droit d’accès et mettre fin à la discrimination et à la collecte abusive de renseignements personnels.
30 avril 2010