Québec. Un Commissaire aux plaintes afin d'assurer une reconnaissance des compétences des immigrants

(French version only)

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a annoncé l'adoption le 2 décembre 2009, par l'Assemblée nationale, de la Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles.

Dorénavant, un professionnel formé à l'étranger pourra s'adresser à un Commissaire aux plaintes afin de jeter un nouveau regard sur son dossier.

Grâce à cette loi, le Québec pourra compter sur un commissaire indépendant dont le mandat sera de veiller à ce que le fonctionnement des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes étrangers soit optimal. Il sera chargé de recevoir et d'examiner toute plainte d'un immigrant ayant des difficultés à faire reconnaître ses compétences.

«Le Québec a plus que jamais besoin de professionnels, notamment dans le domaine de la santé. Les 45 ordres professionnels doivent poursuivre leur effort pour une meilleure intégration des personnes formées à l'étranger. Ce Commissaire, par la nature des plaintes reçues, pourra identifier des problématiques au niveau des mécanismes de reconnaissance des acquis des ordres professionnels, il pourra leur faire des recommandations et devra en faire rapport à l'Assemblée nationale chaque année», a déclaré Kathleen Weil, ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, .

Par ailleurs, ce Commissaire fera le suivi avec des mesures de collaboration entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels, puisqu'une partie des difficultés que connaissent les personnes formées à l'extérieur du Québec tient à la disponibilité des formations exigées par ces ordres. La création de ce poste découle directement des recommandations formulées par la Commission Bouchard-Taylor.

Le Québec a entrepris un développement en matière de mobilité de la main-d'oeuvre, notamment par l'entente entre le Québec et la France signée en octobre 2008 par le premier ministre du Québec et le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy.

Vingt-deux professions et métiers ont déjà conclu des arrangements sur la reconnaissance mutuelle des qualifications avec leurs homologues français, dont quatre en présence du Premier ministre du Québec il y a quelques jours en France.

Le gouvernement du Québec a également modifié le chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur afin de renforcer la mobilité canadienne et le premier ministre du Québec a entrepris des négociations en vue de la mobilité canado-européenne.

Le 2 déc. 2009

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