Amnistie internationale demande au ministre de la Défense du Canada de cesser tout transfert aux autorités afghanes de prisonniers faits par les Forces armées canadiennes

(French version only)

Dans l’injonction déposée le 25 avril en Cour fédérale, conjointement avec l’Association des libertés civiles de Colombie britannique, Amnistie internationale demande au ministre de la Défense nationale, au Solliciteur général du Canada et au général Rick J. Hillier de cesser immédiatement tout transfert aux autorités afghanes de prisonniers faits en Afghanistan par les Forces armées canadiennes.

Amnistie internationale s’inquiète depuis de nombreuses années des actions des Forces armées canadiennes qui transfèrent des individus qu’elles ont capturés ou détenus en Afghanistan.

L’accord canado-afghan actuel sur les détenus ne contient pas de dispositions suffisantes pour garantir que les détenus ne seront pas torturés par les Forces afghanes. L’accord ne comprend pas de mesures assurant que, si des prisonniers devaient être transférés vers un tiers pays, leurs droits fondamentaux seraient respectés. Et des détenus se sont vu refuser l’accès à une assistance juridique.

En février dernier, dans leur avis demandant un examen judiciaire, Amnistie internationale et l’Association des libertés civiles de Colombie britannique déclaraient que ces actions violaient la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi de la défense nationale, ainsi que les obligations internationales du Canada en vertu, entre autres, des Conventions de Genève et de la Convention contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans l’injonction déposée le 25 avril en Cour fédérale, conjointement avec l’Association des libertés civiles de Colombie britannique, Amnistie internationale demande au ministre de la Défense nationale, au Solliciteur général du Canada et au général Rick J. Hillier de cesser immédiatement tout transfert aux autorités afghanes de prisonniers faits en Afghanistan par les Forces armées canadiennes.

Rappelons qu’Amnistie internationale demande que toutes les parties au conflit en cours en Afghanistan, Forces de l’Otan, représentants de l’État Afghan ou combattants se réclamant des Talibans, veillent à ce que les civils soient protégés et à ce que tous les prisonniers soient traités humainement, comme le prescrit le droit international.

Tolérer que des prisonniers, étiquetés comme talibans, terroristes, combattants ennemis ou autre, soient torturés, c’est mettre en danger ses propres soldats et ses propres citoyens (par exemple, les canadiens qui participent à des ONG faisant du travail humanitaire en Afghanistan) et les exposer à ne pas être traités comme l’exigent les Conventions internationales.

Source: amnistie.ca - Thursday, April 26, 2007

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