L’inaction du gouvernement face aux entreprises minières creuse le déficit du Québec - Amir Khadir

(French version only)

Québec - Amir Khadir, député de Mercier à l'Assemblée national du Québec, juge sévèrement l’attentisme du gouvernement du Québec dans le dossier minier malgré les révélations accablantes du Vérificateur général au printemps dernier sur l’industrie minière au Québec.

« Le gouvernement semble davantage pressé d’augmenter les tarifs des services publics et la TVQ que d’aller chercher les redevances sur les richesses de notre nation qui nous échappent complètement.»

Les échéanciers du gouvernement repoussent à 2010 et 2011 la mise en œuvre des principales recommandations. Des représentants de trois ministères et organismes présentent aujourd’hui le plan gouvernemental de mise en œuvre des recommandations du Vérificateur général. Ce qui ressort de ce plan « c’est l’inaction du ministère des Ressources naturelles et celui du Revenu qui entendent poursuivre leurs politiques de laisser-faire dignes d’une république de bananes. Cette inaction cause des dommages irréparables à l’environnement et creuse le déficit budgétaire du Québec » au moment même où le gouvernement cherche à frapper la population par une augmentation des tarifs des services publics .

« Il serait facile d’agir rapidement pour éviter que l’industrie minière continue à piller notre sous-sol. Parce qu’épuiser nos ressources sans apporter un avantage à notre nation, c’est du pillage. » Alors que le gouvernement Charest ne cesse de se plaindre de l’état lamentable des finances publiques, pour débuter il serait très simple de ramener le niveau des redevances à 18 % comme ils l’était avant 1994 et établir un niveau plancher de redevances en réduisant les avantages fiscaux consentis aux mines. « La Loi concernant les droits sur les mines est une honte pour le peuple québécois. Elle est taillée sur mesure pour les intérêts des multinationales minières et offre la possibilité d’une planification fiscale agressive qui a permit à 13 des 16 entreprises minières de ne payer aucune redevance au plus haut du marché des métaux.»

L’une des nombreuses incohérences du MNRF est qu’il entend déposer un projet de loi sur les droits miniers avant même d’analyser les coûts et les bénéfices de cette industrie. « Ce qui se dégage de ce dossier, c’est la culture de l’ignorance et de l’aveuglement volontaire présente dans l’État québécois qui laisse aller les choses. » d’ajouter le député de Mercier.

Amir Khadir entend maintenir la pression pour que le gouvernement Charest agisse rapidement dans ce dossier. Il envisage également de déposer lui-même un projet de loi touchant les redevances versées par le secteur minier.

Le 23 septembre 2009

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