La Cour internationale de justice exonère la Serbie

(French version only)

La Haye - La Cour internationale de Justice a exonéré lundi 26 février la Serbie de toute responsabilité juridique directe pour les crimes de génocide et de complicité de génocide en Bosnie-Herzégovine lors de la guerre de 1992 -1995.

La juge Rosalyn Higgins estime toutefois que la Serbie n'a pas empêché le génocide des musulmans de Bosnie dans l'enclave de Srebrenica ou puni les auteurs de ce massacre. La Cour conclut que les actes commis à Srebrenica correspondent aux articles de la convention sur les génocides.

La Bosnie avait demandé à la Cour de dire si la Serbie s'était rendue coupable de génocide durant la guerre de 1992-95 qui a conduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de Musulmans.

La Serbie est en revanche considérée par la Cour comme ayant enfreint son obligation en tant qu'Etat voisin de prévenir le génocide de Srebrenica.

Plusieurs anciens dirigeants de l'ex-Yougoslavie ont été reconnus coupables de génocide à titre individuel par le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye.

Source: icj-cij.org - Monday, February 26, 2007

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