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Collecte de données personnelles jugée discriminatoire. Le CRARR porte plainte contre la Commission scolaire de Laval

(French version only)
Montréal - Dans la plainte déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec avec l’aide du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) au début de décembre 2008, un étudiant musulman, qui préfère garder l’anonymat pour éviter des représailles, allègue des violations de ses droits à l’égalité, à la dignité et à la vie privée dans l’éducation; il demande la destruction des fichiers contenant des informations personnelles prohibées et l’élaboration d’un système de collecte des données conformes à la Charte des droits et libertés de la personne.

L’étudiant est inscrit dans un programme de formation des agents de sécurité privé au Centre de formation professionnelle Compétences 2000 à Laval. Il qualifie d’illégal et de discriminatoire la collecte des données personnelles qu’a pratiquée l’institution depuis quelque temps.

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Les informations d’inscription exigées par l’école, associée à la Commission scolaire de Laval, portent sur la religion des étudiants ainsi que sur le lieu de naissance de leurs parents. En outre, on veut connaître la langue maternelle, la langue parlée à la maison, la langue de documentation officielle et la langue de correspondance.

Inscrit au programme en septembre 2008, Mohammed (prénom fictif pour préserver son anonymat) se trouve à la fin du mois de novembre 2008, sans stage ni emploi; le stage non rémunéré de deux semaines fait partie de la formation. Au 12 décembre 2008, tous les 6 étudiants noirs et les 3 étudiants arabes de la même classe n’ont pas trouvé de stage ou d’emploi, contraitement aux étudiants québécois blancs.

En raison du fait que le Centre vante « une relation privilégiée avec les agences de sécurité » et un taux de placement de 100 %, tous les étudiants noirs et arabes s’interrogent sur leur situation. Comme leurs camarades québécois, ils ont entrepris des démarches pour la recherche de stage ou d’emploi : présentation de dossier auprès des représentants d’employeurs qui sont venus recruter à l’école; soumission de candidature aux postes annoncés, etc. mais sans résultat.

Le CRARR réclame des dommages de la Commission scolaire de Laval et la mise sur pied des mesures d’accès à l’égalité dans le placement de stage et d’emploi pour les étudiants noirs et arabes pour éliminer les obstacles discriminatoires à ce niveau, dont une entente contractuelle entre l’école et les agences de sécurité participantes d’offrir l’égalité des chances à tous les étudiants.

« Pourquoi exige-t-on de l’information sur la religion et le lieu de naissance de ses parents ? Y-a-t-il un lien entre la collecte de ces données et la difficulté chez les étudiants de se trouver un stage ou un emploi ? Depuis quand l’école a-t-elle été au courant des difficultés de la part de ses étudiants de couleur de se trouver un stage ou un emploi ? Voilà la question que nous voulons que la Commission des droits examine », a déclaré Fo Niemi, directeur général du CRARR.


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