Tolerance.ca® - La Loi sur la Laïcité de l’État, validée par la Cour d’appel du Québec

La Loi sur la Laïcité de l’État, validée par la Cour d’appel du Québec

Loi 21 : la clause dérogatoire n’est pas nécessaire. Et une lacune doit être corrigée dans le jugement de la Cour d’appel

par Daniel Baril, président, Mouvement laïque québécois

À la surprise générale et après 16 mois de réflexion, la Cour d’appel a rendu un jugement unanime reconnaissant la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État. Au Mouvement laïque québécois, nous ne bouderons pas notre plaisir. Mais il faut reconnaitre que le jugement ne porte, dans sa majeure partie, que sur la conformité de l’usage de la clause dérogatoire, mieux nommée clause de souveraineté parlementaire. (Texte intégral)